Fiche de synthèse n°77 : Le service des ressources humaines

Fiche mise à jour le 20 juillet 2016

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Le service des ressources humaines, service commun placé sous l’autorité des deux secrétaires généraux, est composé de trois divisions chargées respectivement de l’administration et des relations sociales, de la gestion prévisionnelle et de la formation, et du recrutement et des conditions de travail.

Le service des ressources humaines assure le recrutement, la gestion et la formation du personnel de l’Assemblée nationale, soit, en 2016, environ 1 140 fonctionnaires et une centaine de contractuels.

Placé sous l’autorité d’un directeur, le service compte, au 1er juillet 2016, trois conseillers chefs de division, huit administrateurs-adjoints, dix assistants de direction et de gestion et six agents (qui effectuent des tâches pour d’autres services).

Le médecin de prévention ainsi que l’assistant social sont rattachés à ce service.

I. – La division de l’administration et des relations sociales

Cette division a dans ses attributions l’étude des dispositions réglementaires relatives au déroulement des carrières, aux rémunérations et aux conditions d’emploi du personnel.

Elle apporte son assistance aux autorités politiques de l’Assemblée dans la rédaction des projets de modification du statut du personnel, organise la consultation des syndicats représentatifs sur les projets modifiant le régime de rémunération, de protection sociale ou de retraite des fonctionnaires, ou encore l’organisation des services.

Elle organise la commission de concertation annuelle présidée par les questeurs, qui constitue la principale instance de concertation avec les syndicats représentatifs du personnel : celle-ci permet aux questeurs de déterminer les principaux sujets qui feront l’objet d’une consultation des syndicats au cours de l’année, dans le cadre de comités techniques. Elle a également en charge la communication interne.

Elle organise les comités d’avancement de grade et de classe des fonctionnaires, en assure le suivi et accompagne les procédures réglementaires en matière de discipline. Elle élabore tous les actes de nomination, de promotion, d’affectation, de sanction et de modification de position administrative. Elle assure le suivi des recours formés contre ces décisions individuelles.

Elle gère les contrats des personnels contractuels et intérimaires, ainsi que l’assurance chômage des anciens contractuels de l’Assemblée.

II. – La division de la gestion prévisionnelle et de la formation

La transformation du service du personnel en service des ressources humaines à compter du 15 novembre 2010 s’est accompagnée de la création d’une nouvelle division, chargée de mettre en œuvre une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, à côté de la gestion administrative des personnels.

La division de la gestion prévisionnelle et de la formation est notamment chargée de la mise en place des outils de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, du recensement des projets individuels de parcours professionnel et de la gestion des carrières.

Elle assure la définition de la politique de la mobilité interne et externe et sa mise en œuvre.

Elle a également pour mission d’établir le plan de formation professionnelle et d’assurer sa mise en œuvre. Dans ce cadre, elle est chargée de la mise en place des préparations aux concours internes.

III. – La division du recrutement et des conditions de travail

Cette division organise les concours de recrutement des fonctionnaires permettant de pourvoir les quatre corps généralistes (administrateurs, administrateurs-adjoints, assistants de direction et de gestion, et agents) et les 21 corps spécialisés (métiers des comptes rendus, de la sécurité, de l’informatique, du bâtiment, de la restauration, de l’assistance médicale). L’organisation des concours inclut notamment la définition des épreuves et la composition des jurys, ainsi que l’élaboration des dispositions statutaires relatives au recrutement.

La division assure également le recrutement des personnels contractuels et prend en charge les apprentis et les stagiaires.

Elle assure également le secrétariat et le suivi des recommandations du Comité d’hygiène et de sécurité, dont le recensement des risques professionnels, ainsi que le secrétariat de la Commission médicale chargée de proposer les adaptations de postes ou d’horaires nécessaires aux personnes handicapées. Plus largement, elle est compétente sur les questions relatives au handicap au sein des services de l’Assemblée nationale.

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