L'Assemblée nationale et les questions européennes

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  • L'Assemblée nationale et les questions européennes

    Le rôle de l’Assemblée nationale en matière européenne s’exerce principalement à travers la mise en œuvre des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.

    Le premier, dans sa rédaction résultant de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, prévoit que le Gouvernement soumet au Parlement tout projet ou proposition d’acte de l’Union européenne.

    Il dispose en outre que les assemblées peuvent voter sur ces textes, ainsi que sur tout document émanant d’une institution de l’Union eur...

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