Le député

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  • L’élection des députés

    Les 577 députés à l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans, au suffrage universel direct. Peuvent se présenter à l’élection tous les Français des deux sexes, âgés d’au moins dix-huit ans, jouissant de leurs droits civiques et ne relevant pas d’un des cas d’inéligibilités personnelles ou professionnelles fixés par la loi.

    En application de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, les Français établis hors de France sont également représentés à l’Assemblée nationale et non...

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  • Le financement de la vie politique : partis et campagnes électorales

    À partir de 1988, le législateur a adopté de nombreuses dispositions en matière de financement de la vie politique et des campagnes électorales, destinées à en assurer la transparence.

    Les partis politiques reçoivent une aide de l’État, qui constitue désormais leur principale source de financement et dépend de leurs résultats aux élections. En contrepartie, les dons des autres personnes morales sont interdits.

    Les candidats aux élections doivent respecter un plafond de dépenses...

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  • Le statut du député

    Élu pour représenter la Nation, le député participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement. Il bénéficie, comme le sénateur, d’un statut protecteur, conçu non comme un privilège mais comme un moyen destiné à lui assurer l’indépendance et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de son mandat. Cette protection spécifique est consacrée par le principe des immunités parlementaires, qui trouvent leur fondement dans la Constitution...

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  • La situation matérielle du député

    Le libre exercice du mandat de parlementaire ne saurait être garanti par sa seule indépendance juridique. Facteur essentiel de la démocratisation des régimes politiques, l’indemnité parlementaire est destinée à compenser les frais inhérents à l’exercice du mandat. Elle permet à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et garantit aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis.

    Le principe de l’alignement de l’indemnité pa...

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  • L’accueil des députés

    Au début de chaque législature, dès le lendemain de l’élection des députés et de la diffusion des résultats, l’administration de l’Assemblée nationale organise une procédure d’accueil qui s’adresse à l’ensemble des parlementaires, que ceux-ci soient réélus ou nouveaux élus.

    Il s’agit d’une phase essentielle tant pour les députés que pour les fonctionnaires de l’Assemblée nationale participant à cette opération. Elle constitue le premier contact entre les élus et l’administration qui...

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