Les autres structures de soutien à l'activité parlementaire

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  • Les secrétariats des groupes politiques

    En vertu de l’article 20 du Règlement de l’Assemblée nationale, les groupes régulièrement constitués peuvent assurer leur service intérieur par un secrétariat administratif dont ils règlent eux-mêmes le recrutement et le mode de rétribution.

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  • Les collaborateurs de députés

    L’Assemblée nationale donne la possibilité aux députés de recruter des collaborateurs parlementaires, pour les assister dans l’exercice de leur mandat et de leurs différentes responsabilités.

    Ces collaborateurs sont liés par un contrat de droit privé au député-employeur, qui s’inscrit dans le cadre du droit commun du travail et de la protection sociale.

    Leur contribution à l’activité du député est variable, allant de simples tâches matérielles à des contributions plus élaborées...

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