Fiche de synthèse n°81 : Les secrétariats des groupes politiques

Fiche mise à jour le 17 avril 2014

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

En vertu de l’article 20 du Règlement de l’Assemblée nationale, les groupes régulièrement constitués peuvent assurer leur service intérieur par un secrétariat administratif dont ils règlent eux-mêmes le recrutement et le mode de rétribution.

I. – Organisation et financement des secrétariats des groupes politiques

1. – Les collaborateurs des groupes politiques

Chaque groupe politique de l’Assemblée nationale est entièrement responsable de son personnel – qu’il s’agisse du recrutement, de la fixation des rémunérations, des conditions de travail ou des licenciements.

Ces collaborateurs sont d’origine variée : il peut s’agir de jeunes diplômés d’un deuxième ou troisième cycle universitaire, de fonctionnaires d’administration centrale ou territoriale détachés ou encore de personnes venues du milieu associatif.

Sous la XIVème législature, leur effectif total représente une centaine de personnes.

2. – Le financement des secrétariats des groupes politiques

Pour gérer son personnel, chaque groupe dispose, sur le plan financier, d’une contribution de l’Assemblée nationale aux frais de secrétariat et des participations consenties par ses membres, sous forme de cessions d’une partie du crédit collaborateur ou de cotisations. Cette subvention a été instituée en 1954, soit plus de vingt ans avant la création du crédit collaborateur.

Sur le plan administratif, les groupes bénéficient depuis 1980 de l’appui technique des services de l’Assemblée nationale (actuellement, le service de la gestion financière et sociale) pour le calcul des payes des salariés de chaque groupe et des charges sociales et fiscales y afférentes, sur les instructions de leur employeur.

3. – L’Association des présidents de groupe de l’Assemblée nationale

Une association, créée en 1961, regroupe les présidents des groupes politiques de l’Assemblée nationale.

Elle assume, à l’égard des organismes sociaux, les obligations d’un employeur pour ce qui concerne les déclarations des rémunérations et le versement des cotisations.

En pratique, les compétences de l’association sont largement formelles. Néanmoins, elle est immatriculée auprès de l’URSSAF en tant qu’employeur (en lieu et place des groupes dont certains n’ont pas la personnalité juridique).

Par ailleurs, l’ensemble des salariés des groupes sont affiliés aux mêmes régimes de retraite complémentaire et de prévoyance de cadres ou de non-cadres selon leur statut.

II. – Missions des secrétariats des groupes politiques

Les collaborateurs des groupes politiques relèvent, en règle générale, de l’autorité d’un secrétaire général qui, sous l’autorité du président du groupe, répartit les tâches entre les collaborateurs et assure leur gestion.

Chaque groupe politique arrête librement le choix de son organisation interne, qui dépend en grande partie du nombre de collaborateurs disponibles. La plupart d’entre eux sont en charge du suivi d’un ou plusieurs domaines de l’activité législative : en contact régulier avec les fonctionnaires du secrétariat des commissions permanentes, ils suivent les activités d’une ou plusieurs commissions et contribuent, au sein de leur groupe, à la définition de la position adoptée vis-à-vis des textes en cours d’examen.

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