Points-clés En vertu de l’article 20 du Règlement de l’Assemblée nationale, les groupes régulièrement constitués peuvent assurer leur service intérieur par un secrétariat administratif dont ils règlent eux-mêmes le recrutement et le mode de rétribution. |
I. – ORGANISATION ET FINANCEMENT DES SECRÉTARIATS DES GROUPES POLITIQUES
1. – LES COLLABORATEURS DES GROUPES POLITIQUES
Chaque groupe politique de l’Assemblée nationale est entièrement responsable de son personnel – qu’il s’agisse du recrutement, de la fixation des rémunérations, des conditions de travail ou des licenciements.
Ces collaborateurs sont d’origine variée : il peut s’agir de jeunes diplômés d’un deuxième ou troisième cycle universitaire, de fonctionnaires d’administration centrale ou territoriale détachés ou encore de personnes venues du milieu associatif.
2. – LE FINANCEMENT DES SECRÉTARIATS DES GROUPES POLITIQUES
Pour gérer son personnel, chaque groupe dispose, sur le plan financier, d’une contribution de l’Assemblée nationale aux frais de secrétariat et des participations consenties par ses membres, sous forme de cessions d’une partie du crédit collaborateur ou de cotisations. Cette subvention a été instituée en 1954, soit plus de vingt ans avant la création du crédit collaborateur.
3. – LA CONSTITUTION DES GROUPES EN ASSOCIATIONS
Modifié en 2014, l’article 20 du Règlement de l’Assemblée nationale prévoit que les groupes sont constitués sous forme d’association, présidée par le président du groupe et composée des membres du groupe et des apparentés.
Le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé que les groupes parlementaires devraient établir un bilan et un compte de résultat, et nommer un commissaire aux comptes. Les comptes des groupes parlementaires ainsi que les rapports des commissaires aux comptes y afférents sont publiés sur le site de l’Assemblée nationale.
Le statut de chaque groupe étant ainsi défini, chacun peut désormais être immatriculé auprès de l’URSSAF en tant qu’employeur ; l’Association des présidents de groupe de l’Assemblée nationale n’a donc plus lieu d’être immatriculée au nom des groupes (elle avait été créée en 1961 à cet effet, certains groupes n’ayant pas la personnalité juridique).
II. – MISSIONS DES SECRÉTARIATS DES GROUPES POLITIQUES
Les collaborateurs des groupes politiques relèvent, en règle générale, de l’autorité d’un secrétaire général qui, sous l’autorité du président du groupe, répartit les tâches entre les collaborateurs et assure leur gestion.
Chaque groupe politique arrête librement le choix de son organisation interne, qui dépend en grande partie du nombre de collaborateurs disponibles. La plupart d’entre eux sont en charge du suivi d’un ou plusieurs domaines de l’activité législative : en contact régulier avec les fonctionnaires du secrétariat des commissions permanentes, ils suivent les activités d’une ou plusieurs commissions et contribuent, au sein de leur groupe, à la définition de la position adoptée vis-à-vis des textes en cours d’examen.
Septembre 2023