Fiche de synthèse n°55 : Les groupes d'étude

Fiche mise à jour le 19 janvier 2018

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Parmi les nombreux moyens dont les députés disposent pour obtenir les informations nécessaires à l’exercice de leur mandat, on compte les groupes d’études constitués entre députés pour suivre une question spécifique ainsi que la tenue de colloques dans les locaux de l’Assemblée nationale.

Ces groupes sont soumis à une procédure d’agrément, délivré par le Bureau de l’Assemblée nationale, qui permet notamment de consulter les commissions permanentes sur l’opportunité de leur création.

Par ailleurs, afin de clarifier les relations entre députés et représentants d’intérêts publics ou privés, le Bureau a adopté des règles de transparence et d’éthique applicables à l’activité de ces représentants à l’Assemblée nationale. L’objectif est à la fois de consacrer le rôle qu’ils jouent dans l’information des députés et de s’assurer que leur activité est conforme à quelques règles simples de bonne conduite.

Les groupes d’études sont des instances informelles ouvertes à tous les députés et constituées pour approfondir et suivre des questions spécifiques, qu’elles soient de nature politique, économique, sociale ou internationale. Le Règlement n’imposant aucune règle s’agissant de la composition de ces groupes, les députés sont libres d’adhérer aux groupes de leur choix et l’effectif des groupes d’études peut être extrèmement variable.

Ces instances n’interviennent pas directement dans la procédure législative. Leur mission est d’assurer une veille juridique et technique sur des questions trop spécialisées pour faire l’objet d’un examen suivi par les commissions permanentes (problématique, secteur d’activité…). Les groupes d’études sont également le lieu de discussions et d’échanges irremplaçables entre députés de tous bords.

Bénéficiant d’une grande souplesse de fonctionnement, les groupes d’études développent des activités très diverses : auditions de membres du gouvernement, de responsables de l’administration, de personnalités du secteur concerné (dirigeants d’entreprises, représentants de fédérations professionnelles ou de syndicats, responsables d’associations…), visites de sites ou d’entreprises, participation à des manifestations extérieures à l’Assemblée (colloques, salons professionnels…).

Afin d’assurer le respect des prescriptions de l’article 23 du Règlement, qui interdit la constitution au sein de l’Assemblée nationale de « groupes de défense d’intérêts particuliers, locaux ou professionnels et entraînant pour leurs membres l’acceptation d’un mandat impératif », ainsi que « la réunion dans l’enceinte du Palais de groupements permanents […] tendant à la défense des mêmes intérêts », la création de groupes d’études est soumise à une procédure d’agrément par le Bureau.

Chaque demande de création présentée par un député est instruite par une délégation spécialisée du Bureau de l’Assemblée nationale, présidée par un vice-président (en l’occurrence, la délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études). Avant de présenter ses conclusions, la délégation consulte la commission permanente compétente afin de savoir si l’objet du groupe lui semble compatible avec l’exercice de ses compétences règlementaires et la conduite de ses travaux. Ensuite, sur rapport de sa délégation, le Bureau donne ou refuse son agrément à la création du groupe d’études.

C’est également au Bureau que revient la tâche de répartir les présidences des groupes d’études entre les groupes politiques et celle de désigner le groupe politique auquel est attribuée la présidence du groupe d’études. Il appartient ensuite au groupe politique de désigner le président du groupe d’études, cette présidence revenant le plus souvent de facto au député à l’origine de la demande.

L’agrément donne droit à un certain nombre de facilités matérielles de fonctionnement (possibilité de réserver des salles de réunion, facilités de tirage et d’envoi de convocations, assistance, sur la base du volontariat, d’un fonctionnaire chargé d’en assurer le secrétariat, mise en ligne de la composition du groupe sur le site de l’Assemblée). En revanche, les groupes d’études ne bénéficient d’aucun crédit de fonctionnement.

Le Bureau de l’Assemblée a agréé, le 20 décembre 2017, 113 groupes d’études.

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