Les Institutions françaises : généralités

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  • Présentation synthétique des institutions françaises

    Fronton - statue de la République

    La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation.

    Au centre se trouve le Président de la République, « clé de voûte des institutions ». Il assure, par son arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Son autorité s’est progressivement renforcée.

    Le Premier ministre dirige l’actio...

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  • Le Président de la République

    Clé de voûte des institutions de la Ve République, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, mode de désignation lui conférant une légitimité démocratique en rapport avec l’étendue de ses pouvoirs.

    Ceux-ci sont soit personnels (recours au référendum législatif prévu à l’ article 11 de la Constitution, droit de dissolution de l’Assemblée nationale, pouvoirs exceptionnels de l’ article 16, nomination du Premier ministre, droit de saisine...

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  • Le Gouvernement

    Dirigé par le Premier ministre nommé par le Président de la République, le Gouvernement constitue la seconde moitié de l’exécutif bicéphale mis en place par la Constitution de 1958.

    Il se compose de ministres nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre.

    Le Gouvernement est chargé par la Constitution de déterminer et de conduire la politique de la Nation.

    À sa tête, le Premier ministre détient le pouvoir réglementaire. Il joue également un...

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  • L’Assemblée nationale et le Sénat - Caractères généraux du Parlement

    Cour d'honneur - Péristyle et boule

    Composé de l’Assemblée nationale, chambre élue au suffrage universel direct, et du Sénat, élu au suffrage universel indirect et chargé par la Constitution de représenter les collectivités territoriales de la République, le Parlement français est bicaméral.

    En réaction à la pratique de la  IIIe et IVe Républiques, le constituant de 1958 a entendu limiter les pouvoirs des assemblées en mettant en place des règles dictées par le « parlementarisme rationalisé ».

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  • Le Congrès du Parlement

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    Sous la Vème République, le Congrès est la réunion des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat).

    Il peut être réuni dans trois cas : en vue d’une révision de la Constitution ; pour autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne ; pour entendre une déclaration du Président de la République. Dans ce dernier cas, cette déclaration peut être suivie d’un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote, hors de la présence du chef de l’État.

    Lorsqu’il est...

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  • Le Conseil constitutionnel

    Longtemps considéré comme une atteinte à l’expression de la volonté de la Nation, le contrôle de la constitutionnalité des lois n’existe réellement en France que depuis 1958. Il a été confié au Conseil constitutionnel, organe confiné dans un rôle limité lors des premières années de la Vème République.

    Plusieurs révisions constitutionnelles (en particulier celle de 1974 permettant aux parlementaires de saisir le Conseil des lois non encore promulguées et celle de 1992 élargissant c...

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  • Le Conseil d’État

    Le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative en France. Juge de cassation des arrêts des cours administratives d’appel, il est également compétent pour connaître en premier et dernier ressort de certains litiges comme les recours pour excès de pouvoir dirigés contre les décrets.

    Le Conseil d’État joue aussi le rôle de conseiller du Gouvernement. En application de l’article 39 de la Constitution, il est saisi des projets de loi avant leur passage en Conseil des...

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  • L’autorité judiciaire : l’ordre judiciaire et la Cour de cassation

    Condition d’un véritable État de droit, l’indépendance de l’autorité judiciaire est affirmée par la Constitution qui charge le Président de la République d’en être le garant. Un Conseil supérieur de la magistrature l’assiste dans l’exercice de cette mission et constitue l’organe de contrôle compétent en matière de nominations et de discipline. Ses prérogatives sont plus importantes à l’égard des magistrats du siège, dont l’inamovibilité est constitutionnelle, qu’à l’égard de ceux du par...

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  • La Cour des comptes

    La Cour des comptes est l’organe chargé de contrôler la régularité des comptes publics et de vérifier le bon emploi des fonds publics.

    Conformément à l’ article 47–2 de la Constitution, la Cour « assiste le Parlement dans le contrôle de l’action du Gouvernement » ; elle « assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et de l’application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l’évaluati...

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  • Le Conseil économique, social et environnemental

    Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont l’appellation remplace celle de Conseil économique et social en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, est une assemblée consultative instituée par la Constitution et placée auprès des pouvoirs publics.

    « Représentant les principales activités du pays, le Conseil favorise leur collaboration et assure leur participation à la politique économique, sociale et environnementale de la Nation....

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  • L’organisation territoriale de la France

    Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l’organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.

    De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais aussi aux collectivités à statut particulier et aux collectivités d’outre-mer. Parallèlement, les communes se regroupent de plus en plus au sein d’établissements publics de coopération inte...

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  • Le Défenseur des droits

    Le Défenseur des droits, nommé par le Président de la République après avis des commissions permanentes compétentes des assemblées parlementaires, pour un mandat de six ans non renouvelable, est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité.

    Inscrite dans la Constitution depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, cette institution a succédé au Médiateur de la République, au Défenseur des e...

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  • L’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

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    Alors même qu’elles détiennent le droit de vote et d’éligibilité depuis l’ordonnance du 21 avril 1944, les femmes demeurent sous-représentées dans les scrutins électoraux et l’exercice des fonctions électives.

    Afin de combler le retard pris par la France, le pouvoir constituant a consacré dans la Constitution le principe de « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » par la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999, principe solenne...

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