Les organes de l'Assemblée nationale

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  • Le Président de l’Assemblée nationale

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    Quatrième personnage de l’État, le Président de l’Assemblée nationale joue un rôle essentiel dans la vie politique française.

    Élu pour la durée de la législature, il dispose de nombreuses prérogatives dont certaines sont inscrites dans la Constitution. Il est ainsi consulté par le Président de la République dans plusieurs cas (dissolution de l’Assemblée, mise en œuvre des pouvoirs spéciaux de l’article 16) et détient un droit de saisine du Conseil constitutionnel, dont il nomme trois...

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  • Le Bureau de l’Assemblée nationale

    Si la Constitution ne mentionne qu’incidemment le Bureau de l’Assemblée nationale (articles 26 et 89), le Bureau n’en constitue pas moins la plus haute autorité collégiale de l’Assemblée.

    De tradition constante, le Bureau détient, soit directement, soit par délégation de pouvoirs accordés à certains de ses membres, une compétence générale sur l’organisation et le fonctionnement interne de l’Assemblée.

    Cette conception trouve son expression dans l’article 14, alinéa premier...

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  • Les questeurs

    Le terme et la fonction de questeur datent du sénatus-consulte du 28 frimaire an XII (20 décembre 1803). Depuis la IIIème République, il y a trois questeurs. Il est de tradition, depuis 1973, que deux d’entre eux appartiennent à la majorité, le troisième à l’opposition.

    Membres et agissant sous la direction du Bureau présidé par le Président de l’Assemblée nationale, les trois questeurs « sont chargés des services financiers et administratifs. Aucune dépense nouvelle n...

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  • Les groupes politiques

    Reconnus par la Constitution depuis la révision de juillet 2008, les groupes politiques constituent l’expression organisée des partis et formations politiques au sein de l’Assemblée et permettent aux députés de se regrouper en fonction de leurs affinités.

    Ils sont représentés au Bureau et dans les commissions permanentes proportionnellement au nombre total de sièges qu’ils détiennent. C’est également en fonction de leurs effectifs que sont répartis les temps de parole en séance publi...

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  • La place des groupes d’opposition et des groupes minoritaires

    En juillet 2008, le Parlement réuni en Congrès a inséré dans la Constitution un nouvel article 51-1 qui permet au Règlement de chaque assemblée de déterminer les droits des groupes parlementaires et, surtout, de reconnaître des « droits spécifiques » aux groupes d’opposition ainsi qu’aux groupes minoritaires.

    Cette habilitation a prolongé les efforts entrepris, depuis plusieurs années, pour préserver, puis renforcer, les droits de l’opposition.

    Le contrôle et l’éva...

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  • Les commissions permanentes

    Organes de travail essentiels de l’Assemblée nationale, les commissions permanentes ont une double fonction :

    - préparer le débat législatif en séance publique ;

    - informer l’Assemblée et contrôler le Gouvernement.

    Dans leurs efforts pour mettre en place un parlementarisme rationalisé, les rédacteurs de la Constitution de 1958 ont tenté d’encadrer étroitement le rôle et l’influence des commissions permanentes, notamment en limitant leur nombre à six.

    La pr...

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