M. Bernard Debré

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Né le 30 septembre 1944 à Toulouse (Haute-Garonne)
  • Chirurgien des hôpitaux, professeur des Universités
Circonscription d'élection
  • Paris (4e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 au 12/12/1994 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 12e législature : Réélu le 27/06/2004 - Mandat du 28/06/2004 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 04/04/1986 au 08/04/1987 (Membre)
    • du 08/04/1987 au 14/05/1988 (Vice-président)
    • du 08/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
    • du 07/07/1988 au 31/05/1989 (Membre)
    • du 01/06/1989 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 12/12/1994 (Membre)
    • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 01/10/2004 au 28/09/2005 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
    • Membre du 04/02/1994 au 12/12/1994
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
    • Membre du 09/12/2009 au 06/07/2010
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • Membre du 10/11/2010 au 23/06/2011
  • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
    • Membre du 10/04/1992 au 01/04/1993
  • Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
    • Membre du 22/10/2013 au 14/04/2016

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
    • du 30/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
    • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
    • du 17/06/2016 au 20/12/2016 (Membre)
  • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
    • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)

Délégation

    Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
    • du 12/10/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 14/04/1993 au 12/12/1994 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
    • du 25/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Ministre de la coopération du 12/11/1994 au 11/05/1995
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