M. Jean-Louis Debré

Mandat clos le 4 mars 2007 (12e législature)

Biographie
  • Né le 30 septembre 1944 à Toulouse (Haute-Garonne)
  • Magistrat
Circonscription d'élection
  • Eure (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 04/03/2007 (Nomination au Conseil constitutionnel)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 18/06/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 04/03/2007 (Nomination au Conseil constitutionnel)
  • Président de l'Assemblée nationale :
    • du 26/06/2002 au 04/03/2007
  • Président d du groupe Rassemblement pour la République du 17/09/1997 au 18/06/2002

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 26/06/2002 au 04/03/2007 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 04/04/1986 au 08/04/1986 (Membre)
    • du 08/04/1986 au 14/05/1988 (Secrétaire)
    • du 08/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 18/06/1995 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
    • du 14/01/1992 au 15/01/1992 (Membre)
    • du 21/01/1992 au 24/01/1992 (Membre)
  • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (no1765)
    • du 05/12/1990 au 20/12/1990 (Membre)
  • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
    • du 24/11/1992 au 01/12/1992 (Membre)
    • du 24/11/1992 au 01/12/1992 (Secrétaire)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
    • du 04/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)
  • Commission élue spécialement pour l'examen de la proposition de résolution (N° 798) portant mise en accusation de M. Christian Nucci devant la haute cour de justice
    • du 10/06/1987 au 10/12/1987 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux avènements de novembre et décembre 1986
    • du 18/12/1986 au 16/06/1987 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
    • du 22/05/1991 au 14/11/1991 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
    • du 29/10/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Ministre de l'intérieur du 18/05/1995 au 07/11/1995
  • Ministre de l'intérieur du 07/11/1995 au 02/06/1997

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 25/07/2002 au 04/03/2007
  • Président de droit du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 25/07/2002 au 04/03/2007

Archives des travaux parlementaires

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