M. Jean-Claude Decagny

Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)

Biographie
  • Né le 10 juin 1939 à Maubeuge (Nord)
  • Ancien directeur de l'hôpital de Felleries-Liessies
Circonscription d'élection
  • Nord (23e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2007 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 25/01/1988 (remplacement d'un député décédé) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 12/10/2002 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
  • 12e législature : Réélu le 15/12/2002 - Mandat du 16/12/2002 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 06/02/1988 au 14/05/1988 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
    • du 17/02/1999 au 30/09/1999 (Membre)
    • du 27/04/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 12/10/2002 (Membre)
    • du 17/12/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 01/10/1998 au 16/02/1999 (Membre)
    • du 01/10/1999 au 26/04/2001 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
    • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 27/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 28/04/1993 au 21/04/1997
  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • du 08/12/1993 au 24/09/1995
  • Juge titulaire de la Cour de justice de la République
    • du 25/09/1995 au 21/04/1997
  • Juge suppléant de la Haute Cour
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)