M. Richard Dell'Agnola

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 6 février 1949 à Rabat (Maroc)
  • Attaché principal d'administration au ministère de la justice
Circonscription d'élection
  • Val-de-Marne (12e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 27/06/2007 au 19/07/2007 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 13/10/2010 au 13/10/2010 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 20/07/2007 au 12/10/2010 (Membre)
    • du 14/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
    • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
    • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 07/09/1994 au 07/03/1995 : Relations internationales en matière d'exécution des peines (Ministère de la justice)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

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