M. Patrick Devedjian

Hauts-de-Seine (13e circonscription)

Mandat en cours

Partager

Commission
Biographie
  • Né le 26 août 1944 à Fontainebleau (Seine-et-Marne)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Pénélope Fourcade-Fraissinet
Contact
Rattachement au titre du financement de la vie politique
  • Les Républicains
Déclaration d’intérêts et d’activités

Actualité

Onglet Vidéos

Onglet Questions

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes

Fonctions

Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat

  • Réélu le 16/12/2012 (Date de début de mandat : 17/12/2012)

Commissions

Missions d'information

Groupes d'études

Autres fonctions

Mandats locaux en cours

  • Président du conseil départemental (Hauts-de-Seine)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 12e législature : Réélu le 02/10/2005 - Mandat du 04/10/2005 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : ) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 05/01/2009 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 14/12/2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : ) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 18/10/2012 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 26/06/2002 au 18/07/2002 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 03/04/1991 au 03/04/1991 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 29/11/2008 au 05/01/2009 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 04/04/1989 au 25/10/1989 (Membre)
    • du 06/10/2005 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 26/10/1989 au 02/04/1991 (Membre)
    • du 04/04/1991 au 16/04/1991 (Membre)
    • du 17/04/1991 au 22/05/1991 (Membre)
    • du 24/05/1991 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 07/06/2002 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 28/11/2008 (Membre)
    • du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 18/10/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)
    • du 10/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)
  • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 254)
    • du 16/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)
  • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 340)
    • du 07/08/1986 au 12/08/1986 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
    • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
    • du 01/04/1998 au 09/07/1998 (Vice-Président)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
    • du 06/10/2000 au 07/06/2002 (Membre)
  • Commission élue spécialement pour l'examen de la proposition de résolution (N° 798) portant mise en accusation de M. Christian Nucci devant la haute cour de justice
    • du 10/06/1987 au 10/12/1987 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
    • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
    • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
    • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
    • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
    • du 04/05/1989 au 28/10/1989 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation de la législation
    • du 02/10/1997 au 07/06/2002 (Membre de droit (Représentant de la commission des finances))

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales aux libertés locales du 07/05/2002 au 16/06/2002
  • Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales aux libertés locales du 17/06/2002 au 30/03/2004
  • Ministre délégué à l'industrie, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 31/03/2004 au 29/11/2004
  • Ministre délégué à l'industrie, auprès du ministre de l'économie,des finances et de l'industrie du 29/11/2004 au 31/05/2005
  • Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance du 05/12/2008 au 13/11/2010

Contact

Patrick Devedjian

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Autre mél :

Adresses

Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
Téléphone : 01 40 63 67 72
Télécopie : 01 40 63 69 51
En circonscription
Conseil général,
2-16 Boulevard Soufflot,
92015 Nanterre cedex
Téléphone : 01 41 91 26 80
Télécopie : 01 47 29 35 70
Retour haut de page