M. Patrick Devedjian

Hauts-de-Seine (13e circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Né le 26 Août 1944 à Fontainebleau (Seine-et-Marne)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Pénélope Fourcade-Fraissinet
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Fonctions

Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat

  • Réélu le 16/12/2012 (Date de début de mandat : 17/12/2012)

Commissions

Groupes d'études

Autres fonctions

Mandats locaux en cours

  • Président du conseil départemental (Hauts-de-Seine)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 8e législature : Élu le 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 07/06/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 12e législature : Réélu le 02/10/2005 - Mandat du 04/10/2005 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 05/01/2009 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 14/12/2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement en remplacement de) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 18/10/2012 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 26/06/2002 au 18/07/2002 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 03/04/1991 au 03/04/1991 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 29/11/2008 au 05/01/2009 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 04/04/1989 au 25/10/1989 (Membre)
    • du 06/10/2005 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 26/10/1989 au 02/04/1991 (Membre)
    • du 04/04/1991 au 16/04/1991 (Membre)
    • du 17/04/1991 au 22/05/1991 (Membre)
    • du 24/05/1991 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 07/06/2002 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 28/11/2008 (Membre)
    • du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 18/10/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)
    • du 10/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)
  • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 254)
    • du 16/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)
  • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 340)
    • du 07/08/1986 au 12/08/1986 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
    • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
    • du 01/04/1998 au 09/07/1998 (Vice-Président)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
    • du 06/10/2000 au 07/06/2002 (Membre)
  • Commission élue spécialement pour l'examen de la proposition de résolution (N° 798) portant mise en accusation de M. Christian Nucci devant la haute cour de justice
    • du 10/06/1987 au 10/12/1987 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
    • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
    • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
    • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
    • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
    • du 04/05/1989 au 28/10/1989 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation de la législation
    • du 02/10/1997 au 07/06/2002 (Membre de droit (Représentant de la commission des finances))

Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales aux libertés locales
    • du 07/05/2002 au 16/06/2002
  • Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales aux libertés locales
    • du 17/06/2002 au 30/03/2004
  • Ministre délégué à l'industrie, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
    • du 31/03/2004 au 29/11/2004
  • Ministre délégué à l'industrie, auprès du ministre de l'économie,des finances et de l'industrie
    • du 29/11/2004 au 31/05/2005
  • Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
    • du 05/12/2008 au 13/11/2010

Contact

Patrick Devedjian

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Autre mél :
Site internet : www.patrickdevedjian.fr

Adresses

À l'Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
Téléphone : 01 40 63 67 72
Télécopie : 01 40 63 69 51
En circonscription
Conseil général,
2-16 Boulevard Soufflot,
92015 Nanterre cedex
Téléphone : 01 41 91 26 80
Télécopie : 01 47 29 35 70
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