M. Marc Dolez

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

• 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)
• Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/10/2015 au 20/06/2017 - du 01/10/2014 au 30/09/2015 - du 27/06/2012 au 30/09/2014

Commission permanente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 17/07/2010 au 04/05/2011 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 07/02/2003 au 25/02/2003 (Membre)
  • du 21/09/2004 au 06/10/2004 (Membre)
  • du 30/11/2004 au 13/12/2004 (Membre)
  • du 31/05/2005 au 01/06/2005 (Membre)
  • du 01/03/2006 au 01/03/2006 (Membre)
  • du 07/03/2006 au 20/03/2006 (Membre)
  • du 14/11/2008 au 28/04/2009 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 01/07/2009 au 09/11/2009 (Membre)
  • du 04/12/2009 au 16/07/2010 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 24/04/2003 au 27/05/2003 (Membre)
  • du 24/01/2004 au 09/02/2004 (Membre)
  • du 24/02/2004 au 14/04/2004 (Membre)
  • du 03/05/2005 au 10/05/2005 (Membre)
  • du 29/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 27/06/2007 au 12/11/2008 (Membre)
  • du 24/01/2017 au 25/01/2017 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 22/11/2011 au 24/11/2011 (Membre)
  • du 30/11/2011 au 01/12/2011 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 23/06/1988 au 13/12/1989 (Membre)
  • du 15/12/1989 au 14/06/1990 (Membre)
  • du 15/06/1990 au 08/10/1992 (Membre)
  • du 13/10/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 07/02/2003 (Membre)
  • du 25/02/2003 au 23/04/2003 (Membre)
  • du 28/05/2003 au 23/01/2004 (Membre)
  • du 10/02/2004 au 23/02/2004 (Membre)
  • du 16/04/2004 au 20/09/2004 (Membre)
  • du 07/10/2004 au 29/11/2004 (Membre)
  • du 14/12/2004 au 02/05/2005 (Membre)
  • du 11/05/2005 au 30/05/2005 (Membre)
  • du 02/06/2005 au 28/02/2006 (Membre)
  • du 02/03/2006 au 06/03/2006 (Membre)
  • du 21/03/2006 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 10/11/2009 au 03/12/2009 (Membre)
  • du 05/05/2011 au 21/11/2011 (Membre)
  • du 25/11/2011 au 29/11/2011 (Membre)
  • du 02/12/2011 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 14/12/2011 au 19/06/2012 (Secrétaire)
  • du 28/06/2012 au 23/01/2017 (Membre)
  • du 26/01/2017 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
• • Membre du 12/10/2011 au 21/05/2012
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
• • Membre du 04/10/1990 au 23/01/1992
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
• • Membre du 13/12/2014 au 07/08/2015
  • Secrétaire du 16/12/2014 au 07/08/2015
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
• • Membre du 24/07/2007 au 19/06/2012

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
• • du 04/02/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
• • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
• • du 22/05/1991 au 14/11/1991 (Membre)
Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
• • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
• • du 18/12/1991 au 18/12/1991 (Membre)
  • du 14/01/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission des affaires européennes
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 18/01/2017 au 18/01/2017 (Membre)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
• • du 30/05/1990 au 01/04/1993 (Membre)
Office parlementaire d'évaluation de la législation
• • du 17/10/1997 au 18/06/2002 (Membre désigné par les groupes)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

• Juge suppléant de la Haute Cour du 18/11/1992 au 01/04/1993