M. Dominique Dord

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Les Républicains

Biographie

Né le 1er septembre 1959 à Chambéry (Savoie)

Circonscription d'élection

Savoie (1^re circonscription)

Date de fin de mandat

20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

- du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
- du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
- du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)

Commission des affaires sociales

- du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
- du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

Commission
- Vidéo du 21 février 2017
- Vidéo sur videos.assemblee-nationale
Commission des affaires sociales : M. Sébastien Leloup, dont la nomination en tant que dg du CA de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux est envisagée ; Données médicales personnelles inter-régimes (rapport)

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Séance publique
- Vidéo du 14 février 2017
- Vidéo sur videos.assemblee-nationale
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (CMP) ; Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture)

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Séance publique
- Vidéo du 10 janvier 2017
- Vidéo sur videos.assemblee-nationale
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux

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Commission
- Vidéo du 6 décembre 2016
- Vidéo sur videos.assemblee-nationale
Commission des affaires sociales : M. Jean-Farnçois Delfraissy, dont la nomination est envisagée à la présidence du CCNE

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