Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • Vice-président de l'Assemblée nationale :
    • du 06/10/2009 au 05/10/2010
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale :
    • du 05/10/2010 au 19/06/2012

Commission permanente

    Commission des affaires étrangères
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'État auprès du premier ministre du 14/05/1988 au 23/06/1988
  • Secrétaire d'État auprès du premier ministre du 29/06/1988 au 16/05/1991

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge suppléant de la Haute Cour
    • du 13/11/2002 au 19/06/2007
  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • du 13/11/2002 au 19/06/2007
  • Juge titulaire de la Cour de justice de la République
    • du 24/07/2007 au 19/06/2012
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 08/11/2007 au 19/06/2012

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission