M. Jean-Pierre Dufau

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 16/05/2003 au 17/06/2003 (Membre)
  • du 07/11/2003 au 19/11/2003 (Membre)
Commission de la production et des échanges
• • du 13/06/1997 au 23/05/2000 (Membre)
  • du 06/06/2000 au 10/10/2000 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 27/06/2007 au 26/03/2008 (Membre)
  • du 27/03/2008 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 05/10/2010 au 19/06/2012 (Secrétaire)
  • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 24/05/2000 au 05/06/2000 (Membre)
  • du 11/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 16/05/2003 (Membre)
  • du 17/06/2003 au 06/11/2003 (Membre)
  • du 20/11/2003 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 26/03/2008 au 27/03/2008 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité
• • du 11/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 26/02/2003 au 19/06/2007 (Vice-Président)
Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
• • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
• • du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre suppléant)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale à l'aménagement et au développement durable du territoire
• • du 03/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

• Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 09/11/2011 au 19/06/2012
• Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 11/01/2012 au 19/06/2012