M. Dominique Dupilet

Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)

Biographie
  • Né le 12 octobre 1944 à Wandignies-Hamage (Nord)
  • Directeur de maison de jeunes
Circonscription d'élection
  • Pas-de-Calais (6e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 18/06/2002 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 5e législature : Élu le 02/04/1973 - Mandat du 02/03/1977 (remplacement d'un député décédé) au 01/04/1978 (Fin de législature)
  • 6e législature : Réélu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
  • 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 08/04/1993 au 30/10/1995 (Membre)
  • Commission de la production et des échanges
    • du 23/06/1988 au 13/12/1989 (Membre)
    • du 15/12/1989 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 31/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 14/12/1989 au 14/12/1989 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
    • du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 03/10/2000 au 04/04/2001 : la pêche et la politique du littoral (Ministère de l'agriculture et de la pêche)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 09/07/1998 au 18/06/2002

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions