M. Claude Evin

Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)

Biographie
  • Né le 29 juin 1949 au Cellier (Loire-Atlantique)
  • Avocat
Circonscription d'élection
  • Loire-Atlantique (8e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2007 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 6e législature : Élu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
  • 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 28/07/1988 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 9e législature : Réélu le 22/09/1991 - Mandat du 26/09/1991 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire d'office : ) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Vice-président de l'Assemblée nationale :
    • du 04/04/1986 au 01/04/1987

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 04/04/1986 au 04/06/1987 (Membre)
    • du 04/06/1987 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 28/06/1988 (Membre)
    • du 10/10/1991 au 06/05/1992 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 07/04/1998 (Membre)
    • du 09/04/1998 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 07/05/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 08/04/1998 au 08/04/1998 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
    • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
    • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
    • du 30/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
    • du 15/10/2003 au 25/02/2004 (Membre)
    • du 21/10/2003 au 25/02/2004 (Président)

Délégation

    Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
    • du 02/05/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
    • du 21/01/2003 au 19/06/2007 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la protection sociale du 13/05/1988 au 23/06/1988
  • Ministre de la solidarité,de la santé et de la protection sociale,porte-parole du gouvernement du 29/06/1988 au 14/02/1989
  • Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale du 14/02/1989 au 03/10/1990
  • Ministre des affaires sociales et de la solidarité du 03/10/1990 au 16/05/1991
  • Mission du 03/04/2000 au 03/10/2000 : les systèmes de protection sociale dans les pays en voie de développement (Secrétariat d'état auprès du ministre des affaires étrangères, à la coopération et à la francophonie - Ministère de l'emploi et de la solidarité)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 25/06/1997 au 23/10/2001
  • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 24/10/2001 au 18/06/2002
  • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 20/07/2002 au 19/06/2007
  • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 23/09/2002 au 19/06/2007
  • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 23/09/2002 au 19/06/2007
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 20/07/2002 au 19/06/2007
  • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

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