M. Jacques Fleury

Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)

Biographie
  • Né le 24 septembre 1941 à Paris (Paris)
  • Avocat
Circonscription d'élection
  • Somme (6e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 18/06/2002 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Vice-président de l'Assemblée nationale :
    • du 02/04/1987 au 01/04/1988
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale :
    • du 02/04/1991 au 01/04/1993

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
    • du 07/07/1988 au 30/05/1990 (Membre)
    • du 31/05/1990 au 07/10/1992 (Membre)
    • du 13/10/1992 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 03/05/2000 (Membre)
    • du 10/06/2000 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 08/10/1992 au 12/10/1992 (Membre)
    • du 24/05/2000 au 09/06/2000 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
    • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
    • du 11/10/1990 au 05/04/1991 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
    • du 23/05/2001 au 14/11/2001 (Membre)
    • du 23/05/2001 au 14/11/2001 (Rapporteur)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation de la législation
    • du 30/09/1997 au 18/06/2002 (Membre de droit (Représentant de la commission de la production))

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 21/12/1999 au 21/06/2000 : l'application des lois du 3 mai 1996 sur les services departementaux d'incendie et de secours (Ministère de l'intérieur)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 02/07/1997 au 18/06/2002

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

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