M. Jacques Floch

Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)

Biographie
  • Né le 28 février 1938 à Bihorel (Seine-Maritime)
  • Avocat
Circonscription d'élection
  • Loire-Atlantique (4e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2007 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 25/07/1981 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 03/10/2001 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
    • du 28/06/1988 au 04/05/1992 (Secrétaire)
    • du 28/06/1988 au 04/05/1992 (Membre)
    • du 07/05/1992 au 01/04/1993 (Secrétaire)
    • du 07/05/1992 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Vice-président)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 03/10/2001 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
    • du 04/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 28/06/2001 au 03/10/2001 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
    • du 12/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
    • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Rapporteur)
    • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
    • du 29/05/1991 au 31/05/1991 (Membre)
  • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
    • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 02/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    • du 15/10/1999 au 03/10/2001 (Membre)
  • Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'État à la défense chargé des anciens combattants du 03/09/2001 au 05/05/2002

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 14/04/1993 au 10/06/1993
  • Membre de la délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 10/06/1993 au 05/12/1994
  • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 05/12/1994 au 21/04/1997
  • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 02/10/1997 au 03/10/2001
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 09/07/1998 au 03/10/2001

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Propositions (Cosignataire)