M. Raymond Forni

Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)

Biographie
  • Né le 20 mai 1941 à Belfort (Territoire de Belfort)
  • Avocat
Circonscription d'élection
  • Territoire de Belfort (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 18/06/2002 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 5e législature : Élu le 02/04/1973 - Mandat du 02/04/1973 (élections générales) au 01/04/1978 (Fin de législature)
  • 6e législature : Réélu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
  • 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 23/08/1985 (Démission)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Président de l'Assemblée nationale :
    • du 29/03/2000 au 18/06/2002
  • Vice-président de l'Assemblée nationale :
    • du 01/10/1999 au 29/03/2000
    • du 28/10/1998 au 01/10/1999
    • du 02/04/1991 au 01/04/1993

Commission permanente

    Commission des affaires étrangères
    • du 04/04/1989 au 04/04/1989 (Membre)
    • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 05/04/1989 au 11/04/1989 (Membre)
    • du 12/04/1989 au 26/06/1991 (Membre)
    • du 27/06/1991 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 04/04/2000 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
    • du 14/01/1992 au 24/01/1992 (Vice-Président)
    • du 14/01/1992 au 24/01/1992 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
    • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
    • du 19/10/2000 au 02/08/2001 (Président)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
    • du 24/03/1998 au 02/07/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
    • du 22/05/1991 au 14/11/1991 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
    • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
    • du 01/06/1999 au 10/11/1999 (Président)
  • Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
    • du 04/05/1989 au 12/05/1989 (Membre)
    • du 13/05/1989 au 28/10/1989 (Membre)
    • du 13/05/1989 au 28/10/1989 (Président)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 12/10/1988 au 28/10/1988 (Membre titulaire)
    • du 28/10/1988 au 20/10/1992 (Secrétaire)
    • du 21/10/1992 au 01/04/1993 (Secrétaire)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 12/10/1988 au 01/04/1993
  • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 25/06/1997 au 05/11/1998
  • Membre de la délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 05/05/1992 au 01/04/1993

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

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