M. Jean-Michel Fourgous

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 30 septembre 1953 à Montreuil (Seine-Saint-Denis)
  • Chef d'entreprise
Circonscription d'élection
  • Yvelines (11e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 05/07/1995 au 05/07/1995 (Membre)
    • du 06/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 06/07/1995 au 21/04/1997 (Vice-Président)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
    • du 13/12/2011 au 22/12/2011 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
    • du 25/11/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
    • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 27/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
    • du 30/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre désigné par les groupes)
    • du 04/12/1996 au 21/04/1997 (Secrétaire)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 07/02/1996 au 07/08/1996 : Aides à l'emploi (Ministère du travail et des affaires sociales - Ministère délégué auprès du ministre du travail et des affaires sociales, pour l'emploi - Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat)
  • Mission du 25/08/2009 au 24/12/2009 : La promotion des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement scolaire (Ministère de l'éducation nationale)
  • Mission du 26/08/2011 au 25/02/2012 : Rôle des établissements d'enseignement supérieur dans la formation initiale et continue des enseignants (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 21/10/2009 au 19/06/2012

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission