M. Christian Franqueville

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Né le 14 mai 1949 à Saulxures-lès-Bulgnéville (Vosges)
  • Attaché de direction
Circonscription d'élection
  • Vosges (4e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 19/09/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission de la production et des échanges
    • du 02/07/1997 au 18/09/1997 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 06/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 13/06/1997 au 01/07/1997 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 28/06/2012 au 05/07/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
    • du 25/09/2012 au 22/11/2012 (Membre)
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
    • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)
    • du 08/07/2014 au 19/12/2014 (Vice-Président)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
    • du 27/01/1999 au 02/06/1999 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
    • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 19/12/2014 au 18/06/2015 : L'exportation des grumes et l'état de la balance commerciale liée à la partie aval de la filière forêt-bois française (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 31/07/2012 au 20/06/2017

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Séance publique

    1ère séance : Questions orales sans débat

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Traitement de données à caractère personnel ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; PLF pour 2017 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Santé

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Onglet Propositions (Cosignataire)

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