M. Yves Fromion

Cher (1re circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Né le 15 Septembre 1941 à Vorly (Cher)
  • Sous-préfet
Suppléant
  • Mme Véronique Fenoll
Contact
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Fonctions

Fonctions liées au mandat de député

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    Membre
    • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)

Organismes extra-parlementaires

    Membre titulaire
    • Comité des prix de revient des fabrications d'armement
  • Membre titulaire
    • Conseil supérieur de la réserve militaire

Autres fonctions

Mandats locaux en cours

  • Membre du Conseil municipal d'Aubigny-sur-Nère

Mandats intercommunaux

  • Vice-président de la Communauté de communes Sauldre et Sologne

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 17/12/1998 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
    • du 30/04/2003 au 07/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense sur le budget de la défense (espace, communications et renseignement))
    • du 05/10/2004 au 03/10/2005 (Vice-président)
    • du 07/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 13/06/1997 au 16/12/1998 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
    • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
    • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
    • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
    • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
    • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
    • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
    • du 01/06/1999 au 10/11/1999 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
    • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléant)
  • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 05/10/2005 au 23/01/2007 (Vice-Président)
    • du 23/01/2007 au 19/06/2007 (Président)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2007 au 19/06/2012 (Président)
    • du 11/07/2012 au 24/07/2012 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
    • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Contact

Yves Fromion

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :

Adresses

À l'Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
En circonscription
Secrétariat parlementaire,
4 Rue du Château
18700 Aubigny-sur-Nère
Téléphone : 02 48 81 50 29
Télécopie : 02 48 58 21 34
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