M. Gérard Fuchs

Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)

Biographie
  • Né le 18 mai 1940 à Longjumeau (Essonne)
  • Économiste au C.N.R.S
Circonscription d'élection
  • Seine-Maritime (10e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 18/06/2002 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 04/04/1986 au 09/12/1986 (Membre)
    • du 12/12/1986 au 17/12/1986 (Membre)
    • du 20/12/1986 au 04/06/1987 (Membre)
    • du 04/06/1987 au 14/05/1988 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 09/12/1986 au 12/12/1986 (Membre)
    • du 17/12/1986 au 20/12/1986 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
    • du 15/12/1998 au 26/01/1999 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 26/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 06/05/1999 au 18/06/2002 (Vice-Président)
  • Délégation de l'Assemblée nationale pour la planification
    • du 24/04/1986 au 29/10/1986 (Membre)
    • du 29/10/1986 au 14/05/1988 (Vice-Président)
    • du 29/10/1986 au 14/05/1988 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 09/07/1998 au 18/06/2002

Anciens mandats européens

    Député européen
    • du 17/06/1981 au 16/06/1984
  • Député européen
    • du 25/07/1989 au 12/06/1994

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions