M. Daniel Gard

Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)

Biographie
  • Né le 28 janvier 1950 à Rozoy-sur-Serre (Aisne)
  • Fonctionnaire en détachement
Circonscription d'élection
  • Aisne (5e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2007 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 08/06/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/07/2002 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 25/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Propositions (Cosignataire)