Mme Françoise Gaspard

Mandat clos le 14 mai 1988 (8e législature)

Biographie
  • Née le 7 juin 1945 à Dreux (Eure-et-Loir)
  • Conseiller au tribunal administratif
Circonscription d'élection
  • Eure-et-Loir (e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 14/05/1988 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 7e législature : Élue le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélue le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires étrangères
    • du 04/04/1986 au 09/12/1986 (Membre)
    • du 12/12/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 09/12/1986 au 12/12/1986 (Membre)

Délégation

    Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
    • du 16/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)

Anciens mandats européens

    Députée européenne
    • du 17/07/1979 au 01/09/1981

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de Mme Françoise Gaspard pour la législature en cours (VIIIe Législature). Aucune actualité à ce jour.