M. Jean de Gaulle

Mandat clos le 2 janvier 2007 (12e législature)

Biographie
  • Né le 13 juin 1953 à Bourg-en-Bresse (Ain)
  • Expert comptable et commissaire aux comptes
Circonscription d'élection
  • Paris (8e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 02/01/2007 (Démission)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 02/01/2007 (Démission)
  • Vice-président de l'Assemblée nationale :
    • du 01/06/1995 au 21/04/1997
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale :
    • du 02/04/1994 au 31/05/1995
    • du 07/04/1993 au 01/04/1994
    • du 02/04/1992 au 01/04/1993

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 04/04/1986 au 29/05/1986 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 29/05/1986 au 05/06/1986 (Membre)
    • du 05/06/1986 au 15/04/1987 (Membre)
    • du 15/04/1987 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
    • du 07/07/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 01/01/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
    • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
    • du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    • du 08/04/1986 au 08/04/1987 (Secrétaire)
    • du 08/04/1986 au 08/04/1987 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 01/01/2007 (Membre)
    • du 28/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-Président)
    • du 06/10/2004 au 04/10/2005 (Vice-Président)
    • du 05/10/2005 au 01/01/2007 (Président)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 30/05/1990 au 01/04/1993 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 17/12/1993 au 16/06/1994 : Avenir du plan (Premier Ministre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 29/11/1991 au 01/04/1993
  • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 14/04/1993 au 28/04/1993
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 01/10/2002 au 02/01/2007

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)