M. Bernard Gérard

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Né le 29 août 1953 à Valenciennes (Nord)
  • Avocat honoraire
Circonscription d'élection
  • Nord (9e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 13e législature : Élu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 02/12/2016 au 08/12/2016 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 28/06/2012 au 01/12/2016 (Membre)
    • du 09/12/2016 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
    • du 12/10/2011 au 21/05/2012 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
    • du 13/12/2014 au 07/08/2015 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 10/11/2010 au 15/11/2010 (Membre)
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
    • du 03/07/2014 au 19/12/2014 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 21/01/2015 au 08/07/2015 : Les contrôles des URSSAF (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification - Ministère des finances et des comptes publics)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 03/02/2015 au 20/06/2017

Archives des travaux parlementaires

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