M. André Gerin

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 19 janvier 1946 à Vienne (Isère)
  • Dessinateur industriel
Circonscription d'élection
  • Rhône (14e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 02/03/2006 au 17/03/2006 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 20/06/2003 au 28/10/2003 (Membre)
    • du 14/06/2004 au 13/07/2004 (Membre)
    • du 19/12/2006 au 25/01/2007 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 07/11/2002 au 03/12/2002 (Membre)
    • du 14/07/2004 au 27/09/2004 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 15/02/2003 au 19/06/2003 (Membre)
    • du 29/10/2003 au 14/06/2004 (Membre)
    • du 14/10/2004 au 15/10/2004 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
    • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Secrétaire)
    • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 07/11/2002 (Membre)
    • du 04/12/2002 au 14/02/2003 (Membre)
    • du 28/09/2004 au 13/10/2004 (Membre)
    • du 16/10/2004 au 01/03/2006 (Membre)
    • du 18/03/2006 au 19/12/2006 (Membre)
    • du 26/01/2007 au 19/06/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
    • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
    • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • du 08/12/1993 au 21/04/1997
  • Juge suppléant de la Haute Cour
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002
  • Juge suppléant de la Haute Cour
    • du 14/04/1993 au 21/04/1997

Archives des travaux parlementaires

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Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission