M. Jean-Marie Geveaux

Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)

Biographie
  • Né le 8 mai 1947 à Vion (Sarthe)
  • Technicien en assurance
Circonscription d'élection
  • Sarthe (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2007 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 19/03/2000 - Mandat du 20/03/2000 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 24/03/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
    • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 20/02/1995 au 20/08/1995 : Éducation dans le Domaine de la santé (Ministère délégué auprès du ministre d'état, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, à la santé, porte-parole du gouvernement)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 20/07/2002 au 19/06/2007
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 01/10/2002 au 19/06/2007
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 20/07/2002 au 19/06/2007

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)