M. Jacques Godfrain

Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)

Biographie
  • Né le 4 juin 1943 à Toulouse (Haute-Garonne)
  • Cadre
Circonscription d'élection
  • Aveyron (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2007 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 6e législature : Élu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
  • 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 18/06/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Questeur de l'Assemblée nationale :
    • du 02/04/1994 au 31/05/1995
    • du 07/04/1993 au 01/04/1994
    • du 02/04/1990 au 01/04/1993

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 03/04/1990 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 04/03/1994 (Membre)
    • du 03/04/1994 au 07/04/1994 (Membre)
    • du 04/04/1995 au 18/06/1995 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 05/03/1994 au 02/04/1994 (Membre)
    • du 08/04/1994 au 03/04/1995 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 02/04/1990 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
    • du 30/04/2003 au 11/05/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères sur le budget des affaires étrangères (coopération et développement))
    • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
    • du 10/05/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires étrangères : Aide publique au développement)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)
    • du 10/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)
  • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 254)
    • du 16/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)
  • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 340)
    • du 07/08/1986 au 12/08/1986 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
    • du 21/01/1999 au 02/06/1999 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
    • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
    • du 20/12/2000 au 18/06/2002 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 12/10/1988 au 01/04/1993 (Membre suppléant)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 18/05/1993 au 18/11/1993 : Développement de la participation (travail) (Premier Ministre)
  • Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, à la coopération du 18/05/1995 au 07/11/1995
  • Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, à la coopération du 07/11/1995 au 02/06/1997
  • Mission du 12/04/2005 au 11/10/2005 : La participation dans les entreprises (Ministère délégué aux relations du travail, auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale - Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

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