M. François-Michel Gonnot

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 15 avril 1949 à Arpajon (Essonne)
  • Avocat
Circonscription d'élection
  • Oise (6e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale :
    • du 01/10/2003 au 03/10/2005

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 18/04/2008 au 02/10/2009 (Membre)
  • Commission de la production et des échanges
    • du 02/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 05/04/1994 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 05/04/1994 (Vice-président)
    • du 06/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 06/04/1994 au 21/04/1997 (Président)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 23/06/1988 au 01/04/1992 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 25/11/2011 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 18/06/2003 au 29/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (équipement et transports terrestres))
    • du 27/06/2007 au 17/04/2008 (Membre)
    • du 28/06/2007 au 17/04/2008 (Secrétaire)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 02/10/2009 au 24/11/2011 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
    • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
    • du 01/06/1990 au 23/11/1990 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
    • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)
    • du 15/12/2010 au 15/06/2011 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur les inondations
    • du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 14/04/1993 au 15/04/1993 (Membre suppléant)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 23/07/1996 au 23/10/1996 : Heure d'été, norMalisation des heures au niveau européen (Ministère de l'environnement - Ministère délégué auprès du ministre des affaires étrangères, aux affaires européennes)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 01/10/2002 au 19/06/2007
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 08/11/2007 au 19/06/2012

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission