M. François Goulard

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 21 septembre 1953 à Vannes (Morbihan)
Circonscription d'élection
  • Morbihan (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 30/04/2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 13/06/1997 au 13/03/2000 (Membre)
    • du 21/04/2000 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 14/03/2000 au 20/04/2000 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 30/04/2004 (Membre)
    • du 27/06/2002 au 30/04/2004 (Vice-président)
    • du 08/02/2008 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 27/06/2007 au 08/02/2008 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
    • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
    • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur certaines pratiques des groupes nationaux et multinationaux industriels, de services et financiers et leurs conséquences sur l'emploi et l'aménagement du territoire
    • du 15/12/1998 au 02/06/1999 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
    • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
    • du 04/02/2003 au 03/07/2003 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
    • du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)
    • du 02/02/2000 au 05/07/2000 (Secrétaire)
  • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
    • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 13/10/2010 au 22/10/2010 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'État aux transports et à la mer, auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer du 31/03/2004 au 31/05/2005
  • Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 02/06/2005 au 15/05/2007

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

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