M. Daniel Goulet

Mandat clos le 1er octobre 1992 (9e législature)

Biographie
  • Né le 28 octobre 1928 à Bretoncelles (Orne)
  • Directeur d'école libre
Circonscription d'élection
  • Orne (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 01/10/1992 (Élection au Sénat)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 5e législature : Élu le 02/04/1973 - Mandat du 02/04/1973 (élections générales) au 01/04/1978 (Fin de législature)
  • 6e législature : Réélu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
  • 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/10/1992 (Élection au Sénat)

Commission permanente

    Commission des affaires étrangères
    • du 04/04/1986 au 04/06/1987 (Membre)
    • du 04/06/1987 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 01/10/1992 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
    • du 11/10/1990 au 23/10/1990 (Membre)
    • du 24/10/1990 au 05/04/1991 (Vice-Président)
    • du 24/10/1990 au 05/04/1991 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation de la législation
    • du 21/10/1998 au 30/09/2001 (Membre de droit (Représentant de la commission des affaires étrangères))
    • du 24/10/2001 au 25/02/2007 (Membre de droit (Représentant de la commission des affaires étrangères))

Anciens mandats de sénateur

  • Élu du 02/10/1992 au 30/09/2001
  • Élu du 01/10/2001 au 25/02/2007

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 25/06/1997 au 30/09/2001
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • du 01/10/1999 au 19/07/2007
  • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 02/07/1997 au 16/10/2007
  • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 23/10/2001 au 25/02/2007
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 02/10/2001 au 19/01/2002
  • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 23/09/2002 au 25/02/2007
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 23/10/2001 au 25/02/2007
  • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 23/09/2002 au 25/02/2007

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Daniel Goulet pour la législature en cours (IXe Législature). Aucune actualité à ce jour.