M. Gérard Gouzes

Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)

Biographie
  • Né le 5 juin 1943 à Tlemcen (Algérie)
  • Avocat
Circonscription d'élection
  • Lot-et-Garonne (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 18/06/2002 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 23/06/1988 au 09/11/1988 (Membre)
  • Commission de la production et des échanges
    • du 10/11/1988 au 03/04/1989 (Membre)
    • du 05/04/2000 au 05/04/2000 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 04/04/1989 au 13/12/1989 (Membre)
    • du 15/12/1989 au 22/05/1991 (Membre)
    • du 23/05/1991 au 01/04/1993 (Président)
    • du 23/05/1991 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
    • du 17/06/1997 au 04/04/2000 (Vice-président)
    • du 17/06/1997 au 04/04/2000 (Membre)
    • du 06/04/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 07/04/2000 au 18/06/2002 (Vice-président)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
    • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
    • du 04/10/1990 au 10/10/1990 (Membre)
    • du 11/10/1990 au 23/05/1991 (Président)
    • du 11/10/1990 au 23/05/1991 (Membre)
    • du 24/05/1991 au 23/01/1992 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
    • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
    • du 11/10/1990 au 05/04/1991 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
    • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 12/10/1988 au 29/05/1990 (Membre)
    • du 31/05/1990 au 01/04/1993 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 17/07/2000 au 17/01/2001 : l'adoption internationale (Ministère de la justice - Ministère délégué auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité, à la famille et à l'enfance - Ministère des affaires étrangères)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions