M. Jean-Claude Guibal

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Né le 13 janvier 1941 à Ajaccio (Corse-du-Sud)
  • Ancien dirigeant d'organisations professionnelles
Circonscription d'élection
  • Alpes-Maritimes (4e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 08/04/2009 (Membre)
    • du 09/04/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 08/04/2009 au 08/04/2009 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • Membre du 28/06/2001 au 18/06/2002

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
    • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
    • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
    • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 31/07/2012 au 20/06/2017
  • Membre  du 23/03/2009 au 19/06/2012
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