M. Patrick Hoguet

Mandat clos le 3 février 2003 (12e législature)

Biographie
  • Né le 23 mai 1940 à Montmirail (Sarthe)
  • Ancien directeur-adjoint bureau représentation Commission européenne à Paris
Circonscription d'élection
  • Eure-et-Loir (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 03/02/2003 (Démission d'office sur décision du Conseil constitutionnel)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 03/02/2003 (Démission d'office sur décision du Conseil constitutionnel)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/06/2002 au 03/02/2003 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 11/06/1994 au 10/07/1995 (Membre)
    • du 11/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 11/07/1995 au 21/04/1997 (Secrétaire)
    • du 03/07/2002 au 03/02/2003 (Membre)
  • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 14/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 25/07/2002 au 03/02/2003

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Propositions (Cosignataire)

Retour haut de page