Mme Françoise Hostalier

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Née le 19 août 1953 à Beauvais (Oise)
  • Inspecteur général de l'Education nationale
Circonscription d'élection
  • Nord (15e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élue le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 18/06/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 20/02/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission de la production et des échanges
    • du 08/04/1993 au 09/12/1994 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 10/12/1994 au 18/06/1995 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 19/02/2009 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
    • du 04/02/1994 au 18/06/1995 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'enseignement scolaire du 18/05/1995 au 07/11/1995

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 26/06/2008 au 19/06/2012
  • Représentante suppléante de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 18/11/2008 au 19/06/2012
  • Membre suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 18/11/2008 au 19/06/2012
  • Vice-Présidente de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 01/10/2009 au 19/06/2012
  • Vice-Présidente de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 01/10/2009 au 19/06/2012

Archives des travaux parlementaires

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