Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
• 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
• 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 24/09/1995 (Élection au Sénat)

Commission permanente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
  • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
  • du 28/06/1988 au 01/04/1993 (Vice-président)
  • du 28/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • du 08/04/1993 au 24/09/1995 (Vice-président)
  • du 08/04/1993 au 24/09/1995 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)
• • du 10/07/1986 au 17/07/1986 (Membre)
  • du 17/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)
  • du 17/07/1986 au 12/08/1986 (Secrétaire)
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 254)
• • du 16/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 340)
• • du 07/08/1986 au 12/08/1986 (Membre)
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
• • du 14/01/1992 au 24/01/1992 (Vice-Président)
  • du 14/01/1992 au 24/01/1992 (Membre)
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (no1765)
• • du 05/12/1990 au 20/12/1990 (Membre)
Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
• • du 24/11/1992 au 01/12/1992 (Vice-Président)
  • du 24/11/1992 au 01/12/1992 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
• • du 04/02/1994 au 15/02/1994 (Membre)
  • du 16/02/1994 au 24/09/1995 (Vice-Président)
  • du 16/02/1994 au 24/09/1995 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
• • du 05/07/1995 au 05/07/1995 (Membre)
  • du 06/07/1995 au 24/09/1995 (Président)
  • du 06/07/1995 au 24/09/1995 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
• • du 18/06/1994 au 24/09/1995 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
• • du 04/10/1990 au 23/01/1992 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
• • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
• • du 22/05/1991 au 14/11/1991 (Membre)
Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
• • du 05/11/1992 au 01/04/1993 (Secrétaire)
  • du 05/11/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Délégation

Délégation parlementaire au renseignement
• • du 30/10/2007 au 30/09/2011 (Membre)
  • du 12/12/2007 au 30/09/2011 (Membre de droit (Président de la commission des lois))
  • du 13/12/2007 au 31/12/2008 (Premier vice-président)
  • du 01/01/2009 au 31/12/2009 (Président)
Office parlementaire d'évaluation de la législation
• • du 22/06/1996 au 27/06/1996 (Membre désigné par les groupes)
  • du 27/06/1996 au 21/10/1998 (Rapporteur)
  • du 21/10/1998 au 30/09/2001 (Membre désigné par les groupes)
  • du 24/10/2001 au 30/09/2004 (Membre désigné par les groupes)
  • du 01/10/2004 au 15/06/2009 (Membre de droit (Président de la commission des lois))
  • du 08/02/2005 au 31/12/2006 (Premier Vice-Président de droit)
  • du 01/01/2007 au 15/06/2009 (Président)

Anciens mandats de sénateur

• Élu du 02/10/1995 au 30/09/2004
• Élu du 01/10/2004 au 30/09/2011
• Élu du 01/10/2011 au 11/10/2015

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

• Mission du 15/11/1994 au 09/05/1995 : Analyse de la formation des magistrats et avocats, pour examiner comment améliorer l'exercice de leurs fonctions (Premier Ministre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Juge titulaire de la Haute Cour
• du 18/11/1992 au 01/04/1993
Juge titulaire de la Haute Cour
• du 14/04/1993 au 24/09/1995
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
• du 08/12/1993 au 24/09/1995
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
• du 26/10/1995 au 27/10/1998
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
• du 28/10/1998 au 30/09/2001
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
• du 16/10/2001 au 25/10/2004
Juge titulaire de la Haute Cour
• du 26/10/2004 au 30/09/2011