Mme Bernadette Isaac-Sibille

Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)

Biographie
  • Née le 30 mars 1930 à Lyon (Rhône)
  • Mère de famille nombreuse
Circonscription d'élection
  • Rhône (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 18/06/2002 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 9e législature : Élue le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélue le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélue le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale :
    • du 01/10/1998 au 01/10/1999

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 23/06/1988 au 19/10/1990 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 20/10/1990 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
    • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
    • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
    • du 22/01/1998 au 05/05/1998 (Vice-Présidente)

Délégation

    Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
    • du 14/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 09/07/1998 au 18/06/2002
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 09/07/1998 au 18/06/2002

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions