M. Maurice Janetti

Mandat clos le 22 juillet 1999 (11e législature)

Biographie
  • Né le 1er mars 1933 à Seillons-Source-d'Argens (Var)
  • Enseignant retraité
Circonscription d'élection
  • Var (6e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 22/07/1999 (Décès)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 17/03/1996 - Mandat du 17/03/1996 (élection partielle, remplacement d'un député élu au Sénat) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 22/07/1999 (Décès)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 09/10/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 25/04/1996 au 04/06/1996 (Membre)
    • du 06/05/1999 au 22/07/1999 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 04/04/1986 au 09/10/1986 (Membre)
    • du 05/06/1996 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 05/05/1999 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
    • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 14/06/1997 au 30/09/1998 (Membre titulaire)
    • du 01/10/1998 au 22/07/1999 (Vice-Président)
    • du 01/10/1998 au 22/07/1999 (Membre titulaire)

Anciens mandats de sénateur

  • Élu du 03/01/1978 au 02/04/1986

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions