M. Henry Jean-Baptiste

Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)

Biographie
  • Né le 3 janvier 1933 à Fort-de-France (Martinique)
  • Conseiller référendaire à la cour des comptes
Circonscription d'élection
  • Mayotte (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 18/06/2002 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires étrangères
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 04/04/1986 au 08/04/1986 (Membre)
    • du 08/04/1986 au 25/06/1987 (Vice-président)
    • du 08/04/1986 au 25/06/1987 (Membre)
    • du 25/06/1987 au 14/05/1988 (Vice-président)
    • du 25/06/1987 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
    • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
    • du 18/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge suppléant de la Haute Cour
    • du 15/04/1987 au 14/05/1988
  • Juge suppléant de la Haute Cour
    • du 18/11/1992 au 01/04/1993
  • Juge suppléant de la Haute Cour
    • du 14/04/1993 au 21/04/1997
  • Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002
  • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 02/07/1997 au 18/06/2002
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 09/07/1998 au 18/06/2002

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions