M. Christian Kert

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Né le 25 juillet 1946 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
  • Cadre administratif
Circonscription d'élection
  • Bouches-du-Rhône (11e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 01/10/1998 au 01/10/1999

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 12/07/2016 (Membre)
    • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 04/12/1991 au 22/01/1992 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 19/05/2004 au 30/09/2004 (Secrétaire)
    • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)
    • du 06/06/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Culture)
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • du 28/06/2007 au 30/06/2009 (Vice-président)
  • Commission des affaires économiques
    • du 13/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 25/04/1992 au 16/06/1992 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 23/06/1988 au 03/12/1991 (Membre)
    • du 23/01/1992 au 24/04/1992 (Membre)
    • du 17/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
    • Membre du 29/10/2004 au 19/06/2007
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
    • Membre du 12/05/2016 au 20/02/2017
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
    • Membre du 28/10/2008 au 19/06/2012
    • Rapporteur du 29/10/2008 au 19/06/2012
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • Membre du 10/11/2010 au 23/06/2011

Commission d'enquête

    Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
    • du 19/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission d'enquête chargée d'étudier la situation depuis dix ans et les perspectives d'avenir de la presse et de l'audiovisuel
    • du 10/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
    • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
    • du 23/05/2001 au 18/06/2002 (Secrétaire)
    • du 23/05/2001 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
    • du 17/06/2016 au 20/12/2016 (Membre)
    • du 21/06/2016 au 20/12/2016 (Président)
  • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
    • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
    • du 12/11/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les inondations
    • du 18/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
    • du 29/10/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 04/07/2012 au 04/07/2012 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 11/06/1994 au 18/06/1994 (Membre)
  • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 14/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)
  • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 30/05/1990 au 01/04/1993 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 28/04/1994 au 30/01/1996 (Membre suppléant)
    • du 31/01/1996 au 21/04/1997 (Membre suppléant)
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléant)

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 23/12/2003 au 22/06/2004 : Les modalités de soutien des collectivités locales à la production cinématographique (Ministre de la culture et de la communication)
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