M. Marc Laffineur

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Né le 10 août 1945 à Maubeuge (Nord)
  • Médecin anesthésiste-réanimateur
Circonscription d'élection
  • Maine-et-Loire (7e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 29/07/2011 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)
  • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 27/06/2007 au 06/07/2011
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 31/05/1995 au 21/04/1997 - du 24/06/1988 au 01/04/1993

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 02/08/2012 au 23/03/2016 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 21/01/2003 au 29/03/2005 (Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de l'intérieur et des libertés locales (collectivités territoriales))
    • du 11/05/2004 au 30/09/2004 (Vice-président)
    • du 29/03/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Relations avec les collectivités territoriales; Avances aux collectivités territoriales)
    • du 27/06/2007 au 31/05/2011 (Membre)
    • du 06/02/2008 au 31/05/2011 (Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Relation avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales)
    • du 02/06/2011 au 29/07/2011 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 01/08/2012 (Membre)
    • du 24/03/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 01/06/2011 au 01/06/2011 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
    • Membre du 14/10/1995 au 21/04/1997
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • Membre du 05/07/1995 au 21/04/1997
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
    • Membre du 18/06/1994 au 21/04/1997
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • Membre du 15/10/2004 au 12/07/2005

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
    • du 11/10/1990 au 05/04/1991 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
    • du 30/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 30/06/1992 au 01/04/1993 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
    • du 16/10/2007 au 29/07/2011 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
    • du 15/06/2011 au 16/06/2011 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 17/09/2008 au 29/07/2011 (Membre)
    • du 05/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
    • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 14/04/1993 au 30/01/1996 (Membre suppléant)
    • du 31/01/1996 au 21/04/1997 (Membre suppléant)
  • Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre de droit (Représentant de la commission des affaires étrangères))

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants du 29/06/2011 au 10/05/2012
  • Mission du 30/08/1996 au 01/01/1997 : Aides à l'industrialisation versées par les collectivités locales (Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'état et de la décentralisation)
  • Mission du 07/10/2003 au 31/12/2003 : L'évolution du budget de l'Union européenne et de la contribution de la France (Ministre des affaires étrangères - Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie)
  • Mission du 04/02/2010 au 03/08/2010 : Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales (Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 31/07/2012 au 20/06/2017
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