M. Marc Laffineur

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Né le 10 août 1945 à Maubeuge (Nord)
  • Médecin anesthésiste-réanimateur
Circonscription d'élection
  • Maine-et-Loire (7e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 29/07/2011 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement : M. Marc Laffineur) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
  • Vice-président de l'Assemblée nationale :
    • du 27/06/2007 au 06/07/2011
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale :
    • du 31/05/1995 au 21/04/1997
    • du 24/06/1988 au 01/04/1993

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 02/08/2012 au 23/03/2016 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 11/05/2004 au 30/09/2004 (Vice-président)
    • du 27/06/2007 au 31/05/2011 (Membre)
    • du 02/06/2011 au 29/07/2011 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 01/08/2012 (Membre)
    • du 24/03/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 01/06/2011 au 01/06/2011 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
    • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
    • du 18/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
    • du 11/10/1990 au 05/04/1991 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'aménagement de la Loire, le maintien de son débit, la protection de son environnement
    • du 30/06/1992 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 30/06/1992 au 01/04/1993 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
    • du 16/10/2007 au 23/01/2008 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
    • du 15/06/2011 au 16/06/2011 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 17/09/2008 au 29/07/2011 (Membre)
    • du 05/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 14/04/1993 au 30/01/1996 (Membre suppléant)
    • du 31/01/1996 au 21/04/1997 (Membre suppléant)
  • Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre de droit (Représentant de la commission des affaires étrangères))

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 30/08/1996 au 01/01/1997 : Aides à l'industrialisation versées par les collectivités locales (Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'état et de la décentralisation)
  • Mission du 07/10/2003 au 31/12/2003 : L'évolution du budget de l'Union européenne et de la contribution de la France (Ministre des affaires étrangères - Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie)
  • Mission du 04/02/2010 au 03/08/2010 : Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales (Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi)
  • Secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants du 29/06/2011 au 10/05/2012

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 02/07/1997 au 18/06/2002
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
    • du 31/07/2012 au 20/06/2017
  • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 25/07/2002 au 19/06/2007
  • Trésorier du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 30/07/2002 au 19/06/2007

Archives des travaux parlementaires

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