Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 25/07/1981 au 03/04/1983 (Démission)
  • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 29/07/1988 au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 05/07/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
    • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission de la production et des échanges
    • du 05/09/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 27/05/2000 au 17/07/2000 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 29/07/1997 au 26/05/2000 (Membre)
    • du 18/07/2000 au 18/06/2002 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
    • Membre du 29/10/2004 au 19/06/2007

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
    • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants
    • du 25/01/2000 au 05/07/2000 (Membre)

Délégation

    Délégation aux outre-mer
    • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 13/11/2002 au 19/06/2007
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 19/07/2007 au 19/06/2012
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 31/07/2012 au 20/06/2017
  • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 01/01/2013 au 31/12/2013
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 20/07/2002 au 19/06/2007
  • Juge suppléant de la Haute Cour du 13/11/2002 au 19/06/2007
  • Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 01/01/2014 au 30/09/2014
  • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN du 01/10/2014 au 20/06/2017
Retour haut de page