Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 08/04/1993 au 24/04/1993 (Membre)
    • du 22/03/1997 au 08/04/1997 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 25/04/1993 au 21/03/1997 (Membre)
    • du 09/04/1997 au 09/04/1997 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
    • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargé des droits de l'homme. du 20/03/1986 au 10/05/1988

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 01/10/2014 au 07/11/2017

Anciens mandats européens

    Député européen
    • du 25/07/1989 au 17/04/1993

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Claude Malhuret pour la législature en cours (Xe Législature). Aucune actualité à ce jour.