M. Philippe Marchand

Mandat clos le 17 août 1990 (9e législature)

Biographie
  • Né le 1er septembre 1939 à Angoulême (Charente)
  • Avocat
Circonscription d'élection
  • Charente-Maritime (4e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 17/08/1990 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 6e législature : Élu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
  • 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 17/08/1990 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Commission permanente

    Commission des affaires étrangères
    • du 04/04/1989 au 04/04/1989 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
    • du 05/04/1989 au 17/08/1990 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)
    • du 10/07/1986 au 12/08/1986 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
    • du 04/05/1989 au 28/10/1989 (Membre)
  • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
    • du 01/06/1990 au 17/08/1990 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur du 18/07/1990 au 29/01/1991
  • Ministre de l'intérieur du 30/01/1991 au 16/05/1991
  • Ministre de l'intérieur du 17/05/1991 au 02/04/1992

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 15/04/1987 au 14/05/1988

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Philippe Marchand pour la législature en cours (IXe Législature). Aucune actualité à ce jour.