M. Hervé Mariton

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Né le 5 novembre 1958 à Alger (Algérie)
  • Ingénieur en chef des mines
Circonscription d'élection
  • Drôme (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 26/04/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 08/04/1993 au 09/06/1995 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 10/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 26/04/2007 (Membre)
    • du 21/01/2003 au 29/03/2005 (Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (équipement et transports terrestres))
    • du 29/03/2005 au 26/04/2007 (Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Transports : Transports terrestres, fluviaux et maritimes; Contrôle et sanction automatisésdes infractions au code de la route)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 06/02/2008 au 18/11/2011 (Rapporteur spécial au nom de la commission des finances:Ecologie, développement et aménagement durables : Transports routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes ; Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route)
    • du 28/06/2012 au 26/12/2012 (Membre)
    • du 02/02/2013 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 27/12/2012 au 01/02/2013 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
    • Membre du 30/03/1996 au 21/04/1997
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
    • Membre du 28/10/2011 au 21/05/2012
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
    • Membre du 18/06/1994 au 21/04/1997
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • Membre du 15/10/2004 au 12/07/2005
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
    • Membre du 25/09/2012 au 22/11/2012
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
    • Membre du 16/06/2004 au 30/07/2004
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • Membre du 10/11/2010 au 23/06/2011
    • Vice-Président du 17/11/2010 au 23/06/2011
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
    • Membre du 02/09/2014 au 18/08/2015
  • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
    • Membre du 24/07/2007 au 19/06/2012
    • Président du 24/07/2007 au 19/06/2012

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
    • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
    • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
    • du 02/03/2005 au 05/07/2005 (Rapporteur)
  • Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
    • du 04/02/2003 au 26/04/2007 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
    • du 22/12/1993 au 11/01/1994 (Membre)
    • du 12/01/1994 au 21/04/1997 (Secrétaire)
    • du 12/01/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
    • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
    • du 12/11/2002 au 26/04/2007 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
    • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)
    • du 13/07/2010 au 15/12/2010 (Vice-Président)

Commission permanente non législative

    Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    • du 27/06/2007 au 01/10/2008 (Membre)
    • du 28/06/2007 au 01/10/2008 (Secrétaire)

Délégation

    Délégation aux outre-mer
    • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat sur la crise financière internationale
    • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Ministre de l'outre-mer du 27/03/2007 au 15/05/2007
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